Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. 21 du 25 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200557S

Par décision no 2002-766 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les lignes 21, 22, 28, 29, 36 et 37 de l'annexe 1 de la décision no 2001-759 du 25 juillet 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société FirstMark Communications France, modifiée par les décisions no 2001-1062 du 14 novembre 2001, no 2002-6 du 3 janvier 2002, no 2002-96 du 29 janvier 2002 et no 2002-320 du 16 avril 2002, sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.