J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19673
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions du 26 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0100587S
Par décision no 2001-902 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société d'économie mixte E-Téra est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la société d'économie mixte E-Téra et des établissements ci-dessous pour leur activité directement liée à l'enseignement :
Commune d'Albi
Etablissement scolaire Bitche.
Etablissement scolaire Jean-Jaurès.
Etablissement scolaire Honoré-de-Balzac.
Etablissement scolaire Lapérousse.
Etablissement scolaire Bellevue.
Etablissement scolaire Louis-Rascol.
Lycée professionnel Toulouse-Lautrec.
Lycée agricole Fonlabour.
Centre universitaire.
Ecole des mines d'Albi.
Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM).Commune de Gaillac
Etablissement scolaire Albert-Camus.
Lycée polyvalent.Commune de Rabastens
Etablissement scolaire Gambetta.
Etablissement scolaire Puységur.Commune de Saint-Sulpice
Etablissement scolaire Pierre-Suc.
Etablissement scolaire Saint-Jean.Commune de Lavaur
Etablissement scolaire Les Clauzades.
Etablissement scolaire Las Cases.
Etablissement scolaire Sainte-Germaine.Commune de Puylaurens
Etablissement scolaire Jacques-Durand.
Lycée agricole.Commune de Castres
Etablissement scolaire Les Cèdres.
Etablissement scolaire Jean-Jaurès.
Etablissement scolaire Jean-Monnet.
Lycée polyvalent.
Institut universitaire de technologie Paul-Sabatier (IUT).
Etablissement scolaire Le Sidobre.
Etablissement scolaire Anne-Veaute.Commune de Graulhet
Etablissement scolaire Louis-Pasteur.
Etablissement scolaire Clément-de-Pémille.Commune de Balma
Etablissement scolaire Jean-Rostand.Commune de L'Union
Etablissement scolaire Chaumeton.Commune de Verfeil
Etablissement scolaire Jean-Gay.Commune de Saint-Jean
Etablissement scolaire Romain-Rolland.