J.O. Numéro 102 du 2 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06711

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Décisions du 3 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800030S



   Par décision no 98-65 en date du 3 février 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 470,75 MHz est attribué à l'association Radio Vallée Bergerac pour sa liaison Bergerac vers Issigeac, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 92-494 du 26 mai 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.