J.O. Numéro 129 du 6 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08950

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100225S



Par décision no 2001-341 en date du 4 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à l'association Euro Culture Communication pour sa liaison Lemberg-Grand-Rue vers Lambach-Saueck pour le transport du programme Radio Studio 1, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-152 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 3191-94 du 26 mai 1994 concernant la liaison Lemberg-Stade vers Lambach pour acheminer le programme Radio Studio 1 sur la fréquence 8 495,25 MHz est abrogée.