J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18062

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Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100525S



Par décision no 2001-795 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 481,25 MHz est attribué à l'association Radio Mona pour sa liaison Armentières-Colbert vers Villeneuve-d'Ascq, pour le transport du programme Mona FM, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2001-122 du 27 février 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6038-92 du 10 décembre 1992 concernant la liaison Armentières-Square Victor-Hugo vers Pérenchies, pour le transport du programme Radio Mona sur la fréquence 8 463,75 MHz, est abrogée.