J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06061

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Décisions du 17 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200038S



Par décision no 2002-47 en date du 17 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) entre Fleury-en-Bière, Troyes et Auxerre, pour le transport du programme Autoroute Info, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 99-469 du 8 juin 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.