J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000596S



Par décision no 2000-1126 en date du 25 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le paragraphe « Fréquences attribuées » du cahier des charges annexé à la décision no 2000-105 du 26 janvier 2000 de l'Autorité autorisant la société Alpha Services télécommunication radiocommunication électronique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France est modifié comme suit :
« Fréquences attribuées :
« Le réseau utilise des couples de fréquences des bandes UHF et VHF qui font l'objet de décisions d'attribution de fréquences de l'Autorité de régulation des télécommunications.
« L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz dans la bande UHF et 4,6 MHz dans la bande VHF.
« Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz. »
Quatre couples de fréquences de la bande VHF lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2001 page 2595

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Ile-de-France.
Redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques :
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Ile-de-France.