Décisions du 2 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15735
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Décisions du 2 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9800279S

Par décision no 98-728 en date du 2 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Port autonome du Havre est autorisé à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction d'une nouvelle liaison par faisceau hertzien. La liaison no 137 autorisée en date du 27 novembre 1995 est supprimée.