J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04306

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000704S


Par décision no 2000-1293 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Syrade est autorisée à établir un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Aquitaine.
Un couple de fréquences de la bande UHF lui est attribué :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 18/03/2001 page 4306

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est 10 MHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Aquitaine.
Ces fréquences sont attribuées jusqu'à l'application de la recommandation T/R 25-08 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) qui prévoit le couplage des bandes duplex 450-460 MHz et 460-470 MHz, la bande 440-450 MHz étant une bande simplex, sachant que la bande de fréquences 440/470 MHz fait l'objet d'un projet d'accord de réorganisation entre les affectataires concernés, afin de se conformer à cette recommandation.
A la mise en oeuvre de cette réorganisation, les fréquences suivantes remplaceront, dans les conditions précitées, celles précédemment attribuées :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 18/03/2001 page 4306

La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur de la bande UHF haute, attribué sur la région Aquitaine.