J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10164

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000236S




Par décision no 2000-410 en date du 26 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Cristal Union est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, sur son établissement de Bazancourt. Quatre couples de fréquences de la bande VHF lui sont attribués :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 154 du 05/07/20 0 page 10164
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