J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200702S


Par décision no 2002-921 en date du 17 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-74 du 17 janvier 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences à l'association RCF Besançon à Chariez (Haute-Saône) est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.