J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18358

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Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100462S



Par décision no 2001-732 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 463,75 MHz, 8 495,25 MHz et 8 484,75 MHz sont attribués à la SARL SORETIC pour sa liaison en trois bonds Dinan vers Trélivan, Trélivan vers Saint-Gouéno - Soleil et Saint-Gouéno - Soleil vers La Motte-Ventoué, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2001-183 du 4 avril 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.