J.O. 22 du 26 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200606S


Par décision no 2002-834 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 1 de la décision no 2001-76 du 17 janvier 2001 de l'Autorité concernant l'exploitation par la Société nationale de radiodiffusion Radio France de la liaison Besançon vers Montfaucon, pour le transport du programme France Bleu Besançon sur la fréquence 8 488,25 MHz, est abrogée.