J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01155

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9700239S



   Par décision no 97-388 en date du 5 novembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 32 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à l'Institut de physique du globe de Paris pour sa liaison entre Paris et Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-385 du 5 novembre 1997 de l'Autorité.