J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200443S


Par décision no 2002-624 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Couleur Méditerranée sur la zone de Bastia, pour le transport du programme RTL 2 Bastia, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-443 du 9 juin 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.