J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18378
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000495S
Par décision no 2000-957 en date du 20 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Compagnie générale des eaux, à Montauban (82).
PBM Centre Ouest, à Poitiers (86).
Entreprise Marc SA, à Brest (29).
SEA Bulk, à Loon-Plage (59).
Manufacture Lunéville - Saint-Clément, à Saint-Clément (54).
Compagnie européenne Zirconium Cezus, à Jarrie (38).
Lancry protection sécurité SA, à Anglet (64).
Exploitation forestière, à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39).
ATECI ingénierie SA, à Saint-Nazaire (44).
STAFF, à Neuilly-sur-Seine (92).
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, à Lille (59).
Quillery Ile-de-France, à Rueil-Malmaison (92).
SIVOM études Mégève Praz-sur-Arly, à Praz-sur-Arly (74).
RTR Sud-Ouest, à Oriolles (16).
Royer Marques, à Saint-Vit (25).
Royer Marques, à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70).
TCA Aquitaine, à Beautiran (33).
Coopérative de vinification Grangeneuve, à Romagne (33).
Bouygues Bâtiment, à Paris (75).
Bouygues Bâtiment, à Montrouge (92).
Mairie de Chamalières (63).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.