J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16393
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Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000468S
Par décision no 2000-902 en date du 30 août 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Assistance Gardiennage sécurité, La Chapelle-Saint-Luc (10) ;
Mamet Graziani Josette, à Vias (34) ;
Mairie de Bois-Colombes (92) ;
Syndicat agglomération nouvelle, à Elancourt (78) ;
Kiabi SA, à Lesquin (59) ;
Elevage avicole de Nibelle, à Nibelle (45) ;
GAP France SAS, à Paris (75) ;
Seccom Gardes, à Paris (75) ;
Seccom Gardes, à Puteaux (92) ;
Flandres SOS gardiennage, à Pitgam (59) ;
Mairie de Venarey-les-Laumes (21) ;
P and O Stena Line Limited, à Calais (62) ;
Butachimie, à Chalampé (68) ;
Silos de Conti, à Ribagnac (24) ;
France sécurité privée, à La Crau (83) ;
Autobus auréliens, à Salon-de-Provence (13) ;
Mairie de Fabrègues (34) ;
Renault Sandouville, à Sandouville (76) ;
Atofina, à Villers-Saint-Paul (60) ;
Wartsila France, à Mulhouse (68) ;
Ouvaroff, à Chalampé (68) ;
AGA SA, à Fos-sur-Mer (13) ;
Messageries laitières, à Vire (14) ;
Alkabois, à Clefcy (88) ;
CCI Marseille-Provence, à Marignane (13) ;
Ambulances occitanes, à Avignon (84) ;
Grande Paroisse SA, à Toulouse (31) ;
SC Technology France SA, à Toulouse (31) ;
Legum Land surgelés, à Sanguinet (40) ;
SN Leymarie, à Suresnes (92) ;
Compagnie générale des eaux, à Meythet (74) ;
Société touristique Pic du Midi, à Bagnères-de-Bigorre (65) ;
SOTREMA, à Mantes-la-Jolie (78) ;
Laporte Jean-Louis, à Pleaux (15) ;
BSN Glasspack, à Béziers (34) ;
DECTRA, à Pargny-lès-Reims (51) ;
Mairie d'Epierre (73) ;
Froid Assistance, à Ducos (97) ;
Process Systems, à Puteaux (92) ;
Foure Lagadec, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
Cours Bois, à Cours-la-Ville (69) ;
Société J.-P. Leclerc et Cie, à Clermont-Ferrand (63) ;
USO Cyclisme, à Oyonnax (01) ;
Dumoulin J. Claude Firmin, à Villefranche-de-Rouergue (12) ;
Dijols Hebrard Sepulveda, à Saint-Amans-des-Cots (12) ;
Direction départementale de l'équipement de la Manche, à Saint-Lô (50) ;
Aventis Animal Nutrition, à Commentry (03) ;
Direction départementale de l'équipement de l'Isère, à Bourg-d'Oisans (38) ;
Chantiers navals de Calvi, à Lumio (20) ;
Bibliothèque nationale de France, à Paris (75) ;
Mairie de La Clusaz (74) ;
Royer Marques, à Vesoul (70) ;
Spie Trindel, Les Milles (13) ;
CGP Primagaz, à Saint-Cyr-en-Val (45) ;
Leroy Philippe, Le Neubourg (27) ;
Aérospatiale Matra Airbus, à Toulouse (31) ;
SPS Safeguard, à Opio (06) ;
Tarkett Sommer SA, à Saint-Rambert-d'Albon (26) ;
Perrion Maurice, à Ligné (44) ;
Le Fur Le Doujet Célestine, à Guémené-sur-Scorff (56) ;
Compagnie de gestion immobilière des Alpilles, à Marseille (13) ;
Mayday Sécurité, à Paris (75) ;
Renault Véhicules Industriels, à Vénissieux (69) ;
Onet propreté, à Marseille (13) ;
Gypse Lambert, à Vaujours (93) ;
Eunix IPSP, à Saint-Mandé (94) ;
Sagem SA, à Osny (95) ;
GDA, à Egly (91) ;
Caulbi SARL, à Cunlhat (63) ;
Main Sécurité, à Saint-Quentin-Fallavier (38) ;
Metic, à Carling (57) ;
ISS Abiliss, à Toulouse (31) ;
Institut CN Ledoux, à Arc-et-Senans (25) ;
VFLI, à Chartres-de-Bretagne (35) ;
Khalifa Airways, à Colombier-Saugnieu (69) ;
Département de la Savoie, à Saint-Bon-Tarentaise (73) ;
Groupe d'enseignants de la conduite automobile, à Cergy (95) ;
Compagnie thermique du Rouvray, à Saint-Etienne-duRouvray (76) ;
Sicli Sécurité, à Aulnay-sous-Bois (93) ;
Grand hôtel et nouvel hôtel réunis, à Lyon (69) ;
Avis location de voitures SA, à Bordeaux (33) ;
SOMECA, à Brignoles (83) ;
SOMECA, à Callas (83) ;
SOMECA, Le Revest-les-Eaux (83) ;
Mairie de Valréas (84) ;
Haras du Mezeray SA, à Ticheville (61) ;
Securitas France SARL, à Maubeuge (59) ;
Givaudan France, à Argenteuil (95) ;
Université d'Artois, à Arras (62) ;
Jougla et Fils, à Guitalens (81) ;
Université d'Artois, à Béthune (62) ;
Sécurité protection, à Ambès (33) ;
Trabet Travaux et Bétons, à Brumath (67) ;
Université d'Artois, à Lens (62) ;
Société fermière Casino municipal, à Niederbronn-les-Bains (67) ;
Université d'Artois, à Douai (59) ;
Comilog France, à Boulogne-sur-Mer (62) ;
Gaz de France, à Saint-Illiers-la-Ville (78) ;
Hapimag France SARL, à Antibes (06) ;
PBM Ile-de-France Nord, à Buchelay (78) ;
GTMH, à Paris (75) ;
Centre hospitalier intercommunal des portes de l'Oise, à Méru (60) ;
Akim Taxis, à Villepinte (93) ;
Sansorny, à Saint-Péray (07) ;
Société européenne Bars Restaurants, à Toulouse (31) ;
AS promotion, à Puteaux (92) ;
Ancon France SA, à Lille (59) ;
SA du Golf de Spérone, à Bonifacio (20) ;
Périmètre, à Vezin-le-Coquet (35) ;
Mairie de Viry-Châtillon (91) ;
La Tuilerie SNC, à Vittel (88) ;
Mérial, à Saint-Priest (69) ;
Seita, à Mions (69) ;
Mairie de Villard-Reculas (38) ;
Euroguard, à La Ferté-Bernard (72) ;
Continent France, à Saint-Pierre-des-Corps (37) ;
Ingrédia, à Saint-Pol-sur-Ternoise (62) ;
Sécuritas France SARL, à Gien (45) ;
Sécurité détection interventions, à Lormont (33) ;
GTM Construction, à Bordeaux (33) ;
Gamher, à Gigean (34) ;
Mayday sécurité, à Levallois-Perret (92).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.