J.O. 21 du 25 janvier 2003
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Décision relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0200597S
Par décision no 2002-798 en date du 26 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'ambassade de la République populaire de Chine est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé de type VSAT.