Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. 21 du 25 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200464S

Par décision no 2002-709 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2002-1256 modifiée du 29 novembre 2000 de l'Autorité, autorisant la société Allô Taxi à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur l'Ile-de-France et lui attribuant les fréquences associées, est modifiée. Dix-neuf couples de fréquences de la bande 80 MHz lui restent attribués :

Récapitulatif des couples de fréquences attribués :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 21 du 25/01/2003 page 1550 à 1553

Le rayon de zone de service de chaque site est égal à 25 km.

La redevance annuelle de mise à disposition de fréquences radioélectriques est calculée sur la base de 5 716,84 EUR par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur.