J.O. 63 du 15 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04554

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Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200759S



Par décision no 2002-998 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Marconi-OTE Spa est autorisée à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques pour procéder à des démonstrations de ses équipements lors du Congrès mondial Tetra à Nice (Alpes-Maritimes). Quatre couples de fréquences et trois canaux DMO de la bande UHF lui sont attribués :


Attribution de couples de fréquences


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 63 du 15/03/2003 page 4554 à 4556



Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 25 kHz de largeur.

La puissance apparente rayonnée (PAR) maximale des émetteurs est égale à 1 W.


Attribution de canaux DMO


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 63 du 15/03/2003 page 4554 à 4556



Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 25 kHz de largeur.

La puissance apparente rayonnée (PAR) maximale des émetteurs est égale à 1 W.

La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due à terme échu, est calculée sur la base de 152,45 EUR par couple de fréquences de 25 KHz de largeur et à 76,22 EUR par canal DMO, de la bande UHF, pour effectuer des démonstrations lors du Congrès mondial Tetra à Nice.