J.O. Numéro 117 du 20 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0000144S



Par décision no 2000-286 en date du 22 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie de Molines-en-Queyras (05) ;
Foncière Phoenix Mac Donald SNC à Paris (75) ;
Centre hospitalier de Nevers (58) ;
Centre hospitalier du Lamentin (97) ;
SICOM Adduction Distribution à Recques-sur-Course (62) ;
Magnésie et Dolomie de France à Ferques (62) ;
Inter courses à Cesson-Sévigné (35) ;
Creuse Sciage à Felletin (23) ;
Lags France à Marignane (13) ;
CTD Géo systèmes à Cambrai (59) ;
Marine de Dunkerque SA à Dunkerque (59) ;
Auchan France à Mers-les-Bains (80) ;
SAEP Constructions à Paris (75) ;
Football-club Girondins de Bordeaux, au Haillan (33) ;
Union des coopératives agricoles de Bestheim à Westhalten (68) ;
Centre hospitalier universitaire à Cébazat (63) ;
SICRA à Maisons-Laffitte (78) ;
Groupe Essonne ambulance à Athis-Mons (91) ;
Bioxal à Chalon-sur-Saône (71) ;
Compagnie générale française de transports et d'entreposage à Montluçon (03) ;
Modo Paper PSM à Pont-Sainte-Maxence (60) ;
SA Cespedes à Saint-Privat-de-Champclos (30) ;
Laiterie Triballat à Châteaubourg (35) ;
Siemens Automotive SA à Toulouse (31).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.