J.O. 22 du 26 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200625S


Par décision no 2002-853 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association Radio Coquelicot sur la zone de Pontcharra, pour le transport du programme Oxygène Radio, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-779 du 27 juin 2000 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.