J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01577

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Décisions du 25 septembre 1997 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9700199S



   Par décision no 97-309 en date du 25 septembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 27 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué au centre hospitalier universitaire de Grenoble, dans le cadre de l'arrêté du 18 décembre 1995 l'autorisant à établir un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, pour sa liaison entre La Tronche et Echirolles (Isère).