J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04653

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Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100065S



Par décision no 2001-116 en date du 31 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 4943-94 du 24 août 1994 concernant l'exploitation par NRJ de la liaison Périgueux (Notre-Dame-de-Sanilhac) vers Coulounieix-Chamiers pour le transport du programme Arc-en-Ciel FM (Chérie FM) sur la fréquence 8 495,25 MHz est abrogée.