Par décision no 2001-267 en date du 7 mars 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Amadeus Development Company, à Valbonne (06) ;
Agence privée de renseignements, à Toulouse (31) ;
Vega, Le Grand-Quevilly (76) ;
Unibéton, à Sainte-Livrade-sur-Lot (47) ;
Wavin à Saint-Loup (03) ;
SEITA, Le Mans (72) ;
Mairie de Charleville-Mézières (08) ;
SICRA, à Rueil-Malmaison (92) ;
Société des pétroles Shell, Le Bourget (93) ;
Fédération française sport glace, à Paris (75) ;
Mairie du Blanc-Mesnil (93) ;
Electronique Marine Guéret, Le Havre (76) ;
Générale transport industrie, à Montesson (78) ;
SARL Habitation Assier, Le Lorrain (97) ;
Marie surgelés France, à Chacé (49) ;
Mairie de Chevilly-Larue (94) ;
Société d'exploitation Chauvinière, Le Mans (72) ;
Fibrotests, à Châteauneuf-le-Rouge (13) ;
Communauté de communes du pays d'Amplepuis et Thizy, à Cublize (69) ;
Groupe 4 surveillance SA, à Blois (41) ;
La Plage de l'Arinella, à Ghisonaccia (20) ;
Papeteries de Gascogne, à Mimizan (40) ;
SARL Refuge de La Quillanne, à La Llagonne (66) ;
SOPAC, à Boulogne-Billancourt (92) ;
Acieries de Bonpertuis, à Apprieu (38) ;
Galy Frères, à Pamiers (09) ;
Eaux minérales Evian, à Saint-Galmier (42) ;
Centuria sécurité privée, à Nancy (54) ;
Syndicat mixte de valorisation du Pic du Midi de Bigorre, à Bagnères-de-Bigorre (65) ;
Techni Alar, à Vaison-la-Romaine (84).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.