J.O. Numéro 29 du 4 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900516S



Par décision no 99-1101 en date du 15 décembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 7145-96 du 23 décembre 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison en deux bonds Lyon (cours d'Herbouville) vers Lyon (cours Albert-Thomas) et de Lyon (cours Albert-Thomas) vers Lyon-Fourvière pour le transport du programme Radio Classique sur les fréquences 8 488,25 MHz et 8 467,25 MHz est abrogée.