J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200150S



Par décision no 2002-202 en date du 5 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Satal, à Chamonix - Mont-Blanc (74) ;
SCT, à Tavaux (39) ;
Société nouvelle Parking sport vestiaire, à Dugny (93) ;
Bouygues Bâtiment, à Paris (75) ;
Société d'entreprises du Sud-Ouest, à Toulouse (31) ;
Sarrasola, à Gresy-sur-Isère (73) ;
Renault VI, à Beligneux (01) ;
Médoc primeur, à Carcans (33) ;
Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, à Sainte-Marie (97) ;
Caisse régionale du Crédit agricole de l'Anjou et du Maine, au Mans (72) ;
Antargaz, à Port-la-Nouvelle (11) ;
Européenne de stationnement SNC, à Thonon-les-Bains (74) ;
BP France, à Port-la-Nouvelle (11) ;
Onivins, à Port-la-Nouvelle (11) ;
Caisse régionale du Crédit agricole de l'Anjou et du Maine, à Laval (53) ;
Rhône Alpes-Méditerranée SA, à Port-la-Nouvelle (11) ;
Yaka France, à Lorient (56) ;
Caisse régionale du Crédit agricole de l'Anjou et du Maine, à Angers (49) ;
SODIAM, à Moisselles (95) ;
Spie Enertrans, à Caen (14) ;
Le Palais de Tokyo, à Paris (75) ;
Wilson Christophe, à Strasbourg (67) ;
LR Services, à Aix-en-Provence (13) ;
Commerz Grundbesitz Invest, à Colombes (92) ;
Eiffage TP, à Toulouse (31) ;
Auchan France, à Montauban (82) ;
Electricité de France, à Cordemais (44) ;
Université de Metz, à Metz (57) ;
International transport service, à Villeneuve-lès-Béziers (34) ;
Les Courriers de Seine-et-Oise, à Carrières-sous-Poissy (78) ;
SNCF, à Saint-Brieux (22) ;
SICRA, à Courbevoie (92) ;
SEM Volcans, à Saint-Ours (63).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.