J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000733S



Par décision no 2000-1352 en date du 20 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 477,75 MHz est attribué à l'association Radio Bonheur pour sa liaison Pléneuf - Val-André vers Pléneuf - Val-André 2 pour le transport du programme Radio Bonheur, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-415 du 11 juillet 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.