Par décision no 2002-345 en date du 30 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Comurhex, à Narbonne (11) ;
Mairie de Paris (75) ;
Mairie de Villaroger (73) ;
Pompes Grundfos, à Longeville-Saint-Avold (57) ;
CETE Alpave, à Corbas (69) ;
Vinci Park Services, à Paris (75).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.