Par décision no 2002-456 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Syndicat intercommunal voirie région Quimperlé, à Quimperlé (29) ;
Pierre Vacances Tourisme France, à Talmont-Saint-Hilaire (85) ;
Chatenet, à Floirac (33) ;
Mairie d'Aussois (73) ;
SATA, à Huez (38).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.