Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. 16 du 19 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200649S

Par décision no 2002-880 en date du 8 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP), les organismes suivants :

Omnium Maritime Armoricain, à Lorient (56) ;

Yorkshire France, à Oissel (76) ;

Comptoirs modernes économiques, au Mans (72) ;

Couronnaise de Raffinage, à Petit-Couronne (76) ;

Compagnie nouvelle de conteneurs, à Bègles (33) ;

Direction départementale de l'équipement de l'Aude, à Carcassonne (11) ;

Bec Frères SA, à Sainte-Menehould (51) ;

Euros Taxis, à Paris (75) ;

Société Gosse Lefebre, à Notre-Dame-de-Gravenchon (76).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.