Par décision no 2002-229 en date du 12 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Chambre de commerce et d'industrie de Calais (62) ;
Allo Radio Taxis, à Saint-Herblain (44) ;
SNPE, à Toulouse (31) ;
Université du Littoral, à Dunkerque (59) ;
ATOFINA, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
Sirtom, à La Tronche (38) ;
MFP Michelin, à La Roche-sur-Yon (85) ;
Mairie de Ploudalmézeau (29) ;
Syndicat copropriété Mondeville, à Mondeville (14) ;
Compagnie nouvelle des conteneurs, à Bègles (33) ;
Glaxo Wellcome Production, à Evreux (27) ;
COOPERL Hunaudaye, à Montfort-sur-Meu (35).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.