J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200162S



Par décision no 2002-219 en date du 12 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société des Transports du Blaisois est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé à Blois (41). Le canal no 1 du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison à Blois (41).