J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100706S



Par décision no 2001-1076 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 1er de la décision no 97-62 du 19 mars 1997 de l'Autorité autorisant la société Spaceline Communication Services GmbH à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite est modifié : le nom de la société « Spaceline Communication Services GmbH » est remplacé par « Triaton GmbH ».