Par décision no 2002-19 en date du 8 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Netrel, à Villers-Sire-Nicole (59) ;
Mairie de Saint-Louis (68) ;
SMIX pour aménagement et exploitation station, à Isola (06) ;
Direction départementale de l'équipement, à Laruns (64) ;
SOBEA IDF, à Epinay-sur-Seine (93) ;
SMN, à Montpellier (34) ;
Port autonome du Havre, Le Havre (76) ;
PPG Industries France, à Saultain (59) ;
Easydis SNC, à Andrézieux-Bouthéon (42) ;
Meunier Pascal, à Athée-sur-Cher (37) ;
DRIRE Poitou-Charentes, à Nersac (16) ;
Altal, à Sassenage (38) ;
SPIE Batignolles Ouest, à Bordeaux (33) ;
Agence nationale pour l'emploi, à Noisy-le-Grand (93) ;
Béton chantier de Bretagne, à Plélan-le-Grand (35) ;
Visteon Systèmes intérieurs, à La Verpillière (38) ;
Atofina, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
Airbus France, à Toulouse (31) ;
NTN Transmissions Europe, à Allonnes (72) ;
Centre hospitalier général Laennec, à Creil (60) ;
BJ 75, à Redon (35) ;
Cooperl Hunaudaye, à Lamballe (22) ;
Enichem Elastomères France SA, à Champagnier (38) ;
Gamecamp, Les Ecrennes (77) ;
Mairie du Lorrain (97) ;
TCSI, à Loon-Plage (59) ;
Philips France, à Ivry-sur-Seine (94) ;
Dyneff, à Labarthe-Inard (31) ;
SOPAC, Le Plessis-Robinson (92) ;
SAEP, à Massy (91) ;
Ferron SA, Le Louroux-Beconnais (49) ;
SAIPOL, à Dieppe (76) ;
Direction des services fiscaux, à Nantes (44) ;
Fradena, à Drancy (93) ;
Monin ordures services SA, à Saint-Priest (69) ;
Saint-Louis sucre, à Marseille (13) ;
Mairie de La Trinité (06) ;
Mairie de La Turbie (06) ;
Dussurgey SA, à Cabannes (13) ;
Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;
Société martiniquaise des eaux, Le Lamentin (97) ;
SIVOM des Ancizes et Saint-Georges, à Saint-Georges-de-Mons (63) ;
Bouygues Bâtiment, à Paris (75) ;
Union nationale des syndicats autonomes, à Paris (75) ;
Bouygues Bâtiment, à Saint-Denis (93) ;
Mairie d'Argenteuil (95) ;
Société Microelectronics SA, à Rousset (13) ;
Orsas granulats Lorraine, à Vandières (54) ;
Rexam SOFAB, Le Tréport (76) ;
INS, à Chessy (77) ;
Mairie de Colpo (56) ;
Orsas granulats Lorraines, à Dieulouard (54).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.