Par décision no 2001-865 en date du 12 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, trois canaux du plan 13 B, tel que défini à l'annexe V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour deux liaisons en Moselle et une liaison en Haute-Garonne :
- le canal no 17 est attribué pour une liaison à Toulouse (31) ;
- le canal no 17 est attribué pour une liaison entre Vigy (57) et Saint-Julien-lès-Metz (57) ;
- le canal no 19 est attribué pour une liaison entre Vigy (57) et Cattenom (57).