J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18856

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NOR : ARTL9800349S



Par décision no 98-856 en date du 16 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 17 du plan 13 B, tel que défini à l'annexe V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-855 du 16 octobre 1998 de l'Autorité, pour les six liaisons suivantes :
- Le Mans - Coulans-sur-Gée ;
- Coulans-sur-Gée - Solesmes ;
- Solesmes - Tiercé ;
- Tiercé - Angers ;
- Solesmes - Saint-Denis-du-Maine ;
- Saint-Denis-du-Maine - Laval.