Par décision no 2001-621 en date du 27 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les décisions de l'Autorité no 97-21 du 27 février 1997 autorisant la SARL Promodès France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et la décision no 97-228 de l'Autorité du 23 juillet 1997 lui attribuant des fréquences, sont, à sa demande, abrogées.