J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16397

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000479S



Par décision no 2000-924 en date du 6 septembre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'association Radio Vacation Pêche est autorisée à établir et à exploiter, à partir du port de Saint-Guénolé sur la commune de Penmarc'h (Finistère), un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile maritime. Quatre fréquences lui sont attribuées :
Fréquences utilisées par le site de Saint-Guénolé (Finistère) en bande latérale unique (BLU) :
- émission : 1671 kHz ;
- réception : 2096 kHz,
et la voie 419 de l'appendice 16 du règlement des radiocommunications (RR), à savoir :
- fréquence porteuse de la station côtière : 4411 kHz ;
- fréquence porteuse de la station de navire : 4119 kHz.