L'annexe de la décision no 2001-879 en date du 12 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, annule et remplace l'annexe de la décision no 2001-740 du 25 juillet 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société Louis Dreyfus Communications, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 6 mars 2000.
Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 659 200 F.