J.O. Numéro 213 du 15 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14089

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9800245S



Par décision no 98-674 en date du 29 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'association Parunion est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris (75) et à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).