J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 18855
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Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800341S
Par décision no 98-867 en date du 21 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société immobilière du Palais des congrès (SIPAC) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Paris.