Par décision no 2001-858 en date du 12 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 17,7-19,7 GHz sont attribuées à la société Kaptech sur Poitiers, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 19 septembre 2000. Les annexes 1 et 2 de la présente décision annulent et remplacent les annexes 1 et 3 de la décision no 2000-1121 du 25 octobre 2000.
Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 50 800 F.