J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14904
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900322S
Par décision no 99-690 en date du 1er septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société ETDE Réseaux et Communications est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant à relais commun (2 RC), sur la zone de l'Ile-de-France.