J.O. Numéro 41 du 17 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03133

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Décisions du 21 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100742S



Par décision no 2001-1111 en date du 21 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 1228-95 du 2 février 1995 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison en deux bonds Marseille vers Grande-Etoile et Grande-Etoile vers Six-Fours, pour le transport du programme Mélodie/Chérie FM sur les fréquences 8 481,21 MHz et 8 491,75 MHz, est abrogée.