J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18377

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Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000531S



Par décision no 2000-1037 en date du 6 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 488,25 MHz est attribué à la SARL RCL pour sa liaison Saint-Avertin - Arche vers Tours-Rochettes, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-1011 du 12 décembre 1995, modifiée par la décision no 98-542 du 7 juillet 1998, du Conseil supérieur de l'audiovisuel.