J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100176S



Par décision no 2001-262 en date du 7 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à la SARL JARL pour sa liaison Mulhouse-Belvédère vers Colmar-Port pour le transport du programme NRJ Alsace, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-477 du 7 mars 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.