Par décision no 2000-1096 en date du 18 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
- Société Téléphériques Grande Motte, à Tignes (73) ;
- Valsud, à Septèmes-les-Vallons (13) ;
- Pelletier Gaétan, à Rupt-sur-Moselle (88) ;
- Air Littoral Assistance, à Nice (06) ;
- direction départementale de l'agriculture et de la forêt, à Barèges (65) ;
- Dion Bruno, à Lusanger (44) ;
- Banque NSMD, à Paris (75) ;
- Société du téléphérique Mont-Dore-Sancy - Le Mont-Dore (63) ;
- Taliercio Richard, à Echirolles (38) ;
- Protect Feu, à Toulouse (31) ;
- CDRP 05, à Gap (05) ;
- Swing, à Paris (75) ;
- Entreprise Bertin Bâtiment, à Carpiquet (14) ;
- Guichard et de Gromard, à Poitiers (86) ;
- mairie de Saint-Mandé (94) ;
- Ascométal, à Fos-sur-Mer (13) ;
- Actia SA, à Toulouse (31) ;
- Geogaz Lavéra, à Lavéra (13) ;
- Brasseries Kronenbourg, à Champigneulles (54) ;
- Prestafroid Lesquin, à Lesquin (59) ;
- Institut de génie civil, à Vincennes (94) ;
- STI, à Quincy-sous-Sénart (91) ;
- LMI Composants, à Aunay-sur-Odon (14) ;
- EMCC, à Chevilly-Larue (94) ;
- Cedilac SA, à Vienne (38) ;
- Osiris, Le Péage-de-Roussillon (38) ;
- Crystal SA, à Nice (06) ;
- Forezienne d'entreprise et de terrassement, à Saint-Georges-de-Luzençon (12) ;
- Quillery Ile-de-France, à Paris (75).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.