J.O. 22 du 26 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200612S


Par décision no 2002-840 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SA Radio Nova sur la zone de Paris, pour le transport du programme Radio Nova, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-535 du 4 mars 1997 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.