J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16397

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000480S



Par décision no 2000-925 en date du 6 septembre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Gaz de France, à Morelmaison (88) ;
Mairie de L'Etang-Salé (97) ;
Air Littoral Assistance, à Mauregard (77) ;
AXA Assurances IARD, à Cergy (95) ;
Netrel, à Lewarde (59) ;
Netrel, à Noyelles-sur-Escaut (59) ;
Communauté de communes du Mont-d'Or et des deux lacs, Les Hôpitaux-Neufs (25) ;
Raphaël Feder, à Ruelle-sur-Touvre (16) ;
Midi-Pyrénées Protection, à Roques (31) ;
Dassault Aviation, à Mérignac (33) ;
Fort James France, à Saint-Etienne-du-Rouvray (76) ;
Cartonnages Vincent Jouret SA, à Aubenas (07) ;
SMCL, à Boulogne-sur-Mer (62) ;
KS Sécurité, à Puteaux (92) ;
SCP Mission J. et Morel F., à Lille (59) ;
Pretory, à Roissy-en-France (95) ;
Cave coopérative vinicole, à Nérigean (33) ;
Sécurité prévention Grand Ouest, à Octeville-sur-Mer (76) ;
Nord France Terminal International, à Loon-Plage (59) ;
PBM Ouest, à Guipavas (29) ;
Mairie de La Grande-Motte (34) ;
Détection électronique française, à Massy (91) ;
Gallego Technic, à Peyrouzet (31) ;
Lafarge Aluminates, à Fos-sur-Mer (13) ;
Clavelin Laurent, Le Puid (88) ;
Bouygues Bâtiment, à Villeneuve-la-Garenne (92).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.